Le nombre de projets en autoconsommation est aujourd’hui confidentiel (224 projets en France concernant 3150 consommateurs), mais leur nombre est en augmentation exponentielle, étant donné la tension qui va arriver à nouveau sur les tarifs de l’énergie.

Source : https://data.enedis.fr/pages/autoconsommation-collective/

Qu’est-ce que l’Auto Consommation Collective ?

L’autoconsommation collective consiste à la fourniture directe d’électricité entre un ou des consommateurs et un ou des producteurs situés à proximité et réunis au sein d’une Personne Morale Organisatrice.

Les différents types d’autoconsommation collectives sont définis comme suit :

• Autoconsommation dite « simple » lorsqu’elle concerne un seul bâtiment
• Autoconsommation dite « étendue » lorsqu’elle concerne plusieurs bâtiments avec : Distance maxi de 2 km* entre les participants, sauf dérogation en milieu peu dense (10 ou 20 km)
• Raccordement au réseau public de distribution basse tension (tout type de production d’électricité) et BT + HTA si la production est renouvelable.
• Puissance cumulée des installations de production inférieure à 3 MW
• Fonctionne nécessairement avec des compteurs communicants.
• L’éventuel surplus non utilisé par les auto-consommateurs est racheté au tarif de l’Obligation d’Achat. Par exemple EDF OA rachète au tarif l’électricité photovoltaïque produite dans le cadre S21.

Schéma générique

La Personne Morale Organisatrice (PMO)

La Personne Morale Organisatrice est au cœur du processus.

• Elle lie les producteurs et consommateurs d’une même opération.
• Elle peut être de nature variée : association, entreprise, collectivité, etc. Une société Centrales Villageoises peut être PMO dès lors que les consommateurs à qui elle vend l’électricité en sont actionnaires.
• La PMO est l’interlocutrice du gestionnaire de réseau. Elle signe une convention dans laquelle la clé de répartition est définie.

Le fonctionnement d’un système en autoconsommation collective ouvre donc de nouvelles possibilités d’installations pour le développement de nouveaux sites de productions d’énergie renouvelable, gérés par des collectifs citoyens.

Les Communautés d’énergie renouvelable et/ou citoyenne

De récentes évolutions législatives ont défini les communauté sd’énergie défini par les 3 critères ci-dessous. (Code de l’énergie  Article L292-1  Création Ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021 – art. 5).

• 1° Elle repose sur une participation volontaire et ouverte à tout type de membre ou actionnaire
• 2° Elle est effectivement contrôlée par des membres ou des actionnaires qui sont des personnes physiques, des collectivités territoriales ou leurs groupements, ou des petites entreprises répondant à la définition donnée au point 11 de l’article 2 de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité ;
• 3° Son objectif principal est de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses membres ou actionnaires ou aux territoires locaux où elle exerce ses activités, plutôt que de générer des profits financiers.

Donner encore plus de sens à notre démarche citoyenne et locale

Nos statuts et notre pratique correspondent parfaitement à ces critères. Nous pouvons donc affirmer que Provence Énergie Citoyenne est une Communauté d’Énergie Citoyenne ET Renouvelable.

Comme le définit la nouvelle réglementation (Article L292-2  Création Ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021 – art. 5), une communauté énergétique citoyenne peut :

3° Partager en son sein l’électricité produite par les unités de production qu’elle détient, sous réserve du maintien des droits et obligations de ses membres en tant que client final et des dispositions des articles L. 315-1 à L. 315-8 ;

Nous réfléchissons à la possibilité de développer entre nos associés un schéma d’autoconsommation collective étendu. Cela mettrait en œuvre de ce droit que la loi nous confère. Un récent décret permet d’étendre le schéma à 10km. En effet les communes de Velaux, Ventabren, La Fare ou Coudoux, sont des communes de la ceinture périurbaine de la métropole.

Cela enrichirait notre démarche citoyenne et locale. Ce faisant, on irait jusqu’au bout de nos idées.